Le Nouveau Parti démocratique a déposé un projet de loi pour garder le Net hors du contrôle indu des fournisseurs d'accès.
Tel qu'il l'avait promis, le député Charlie Angus a déposé son projet de loi à la Chambre des communes mercredi.
Il s'agit notamment d'une réaction aux déclarations récentes de Bell et Rogers, qui ont admis qu'ils ralentissent le trafic de certaines données aux heures de pointes pour assurer un service équivalent à tous les usagers.
Ce contrôle touche particulièrement les applications de type poste-à-poste (peer to peer) comme BitTorrent.
Mais les défenseurs de la neutralité du Net craignent que le contrôle des fournisseurs d'accès Internet ne s'étende. Mardi, 300 personnes se sont réunies devant le parlement fédéral pour faire part de leur inquiétude. Une inquiétude que le député néo-démocrate dit partager.
«La neutralité du Net affecte tout le monde, chaque personne, chaque entreprise, chaque hôpital, chaque institution est impliquée dans l'échange d'information sur Internet», a déclaré Charlie Angus en entrevue à CBC.
Le projet de loi de quatre pages déposé mercredi vise à amender la loi sur les télécommunications.
On y lit notamment que «l'exploitant de réseau ne peut adopter des pratiques de gestion de réseau qui privilégient, dégradent ou priorisent tout contenu, application ou service transmis par un réseau à large bande (...)».
Charlie Angus affirme que l'une des visées de ce projet de loi est de donner un point de référence aux députés qui n'ont aucune idée de ce qu'est la neutralité d'Internet.
À la manifestation pour la neutralité du Web tenue mardi à Ottawa, le député libéral Mauril Bélanger s'est dit en faveur du concept. Il croit toutefois que le CRTC dispose actuellement de tous les outils nécessaires pour punir les abus des fournisseurs d'accès à Internet.
Avec la CBC
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Excellente nouvelle que celle-ci. Il était plus que temps qu'un député aille dans le sens de la population qui est trop souvent prise en otage par ces compagnies qui restent des presque des monopoles et qui font trop souvent à nouveau ce que bon leur semble.
Bravo, espérons seulement maintenant que ça n'en restera pas qu'au stade de projet de loi. LorDragon, 30 mai 2008 à 13h00
Ce projet de loi m'apprait un peu farfelu. En fait, je doute que le député en question connaisse suffisament les télécommunications pour présenté un projet de loi sur cette question.
La neutralité de la bande passante est une belle utopie, mais la réalité ne permet pas de la mettre en pratique. 1) Pour une question de sécurité : Avec l'avènement du téléphone IP (VoIP), les fournisseurs de service doivent offrir une qualité de service (QoS) supérieur pour ce type de traffic (Pour les connaisseurs: Le débit est légé, mais demande un temps de réponse rapide). Imaginez si un appel au 911 soit embrouillé à cause que trop de gens télécharge des données en Peer to Peer (P2P)! 2) Pour une raison d'économie : La bande passante n'est pas inépuisable, si les compagnies gèrent les heures de pointes en priorisant certains types de traffic, c'est pour éviter d'avoir des équipements qui sont utilisé à pleine capacité seulement quelques heures par jour. Cela leur permet de réduire leurs coûts et de nous offrir de meilleur prix. Entre vous et moi, il ne faudrait pas trop se plaindre que les téléchargements P2P sont plus lent aux heures de pointes... surtout qu'en on connait le pourcentage de ces données qui sont transigées légalement...! J'adore le NPD. Mais, je ne les suis pas sur ce projet la. peel, 30 mai 2008 à 15h13
Pour répondre à peel.
Ils n'ont qu'à ne pas vendre plus et à plus de gens que ce qu'ils peuvent fournir et ne pas donner le service pour lequel nous payons (associé à un contrat très difficile à casser), qui plus est en changeant les termes radicalement en cours de route. On dirait presque que tu travail pour leur service de com (qui prend franchement ses utilisateurs pour des cons parfois) avec ce que tu nous sort là. LorDragon, 30 mai 2008 à 21h01
@Peel
Toujours le même Troll qui pollue tous les sites sur le sujet. Le pauvre diable tente de défendre quelque chose d'absolument indéfendable. Pensez-vous vraiment que le prix va diminuer ? Non mais soyez un Troll intelligent au moins. Dans un autre article de cyberpresse, on mentionne clairement que Bell veut faire augmenter ses profits pour les futurs proprios Teachers. Bell est la pire compagnie qui soit et c'est certainement pas un petit Troll qui va modifier la perception que les gens ont de Bell. jimbojimbo, 31 mai 2008 à 08h45
@ PEEL
La neutralité de la bande passante n'est pas une belle utopie, mais essentiel a la survit d'internet. 1) L'argument de la securité pour les appels VoIP est completement farfelu. Dans toute les contrats de VoIP les fournisseurs mentionnent au utilisateur de ne pas se fier a ce type de moyen de communications pour les appel d'urgence au 911. La fonction premiere d'internet n'est pas l'acheminement des appels d'urgence mais la transmision neutre de kb partout dans le monde. 2) La notion d'economie est ridicule. Les nombreux revendeur de Bell et Videotron prouve qu'il est possible d'offrir l'internet a bien meilleur marcher. Les marges de profit des grand fournisseur sont enorme mais il en veulent toujours plus. En europe les founisseurs internet offre l'internet ADSL a 20mb/s VoIP TVoIP pour un prix ridicule(30euro/mois). Il n'y a aucune limite de download et il n'y a aucun probleme au heure de pointe. La difference est que la bas il y a de la vrai competition. Mais de loin ce qui est le plus ridicule dans tous ca est que BELL et Videotron offre des connection de plus en plus rapide mais limite leur utilisation ralentissent le trafic aux heures de pointes et en impossant une limite de download. Allez plus vite pour en faire moins! Avoir une connection de 10mb/s pour seulement naviger est comme se promener en porche dans une ruelle. Mais le vrai probleme est que ca comment avec le traffic P2P pour ensuite ralentir d'autre type de traffic. vllbxsny, 01 juin 2008 à 10h59
La neutralité de la bande passante n'est pas une belle utopie, mais essentiel a la survit d'internet.
1) L'argument de la securité pour les appels VoIP est completement farfelu. Dans toute les contrats de VoIP les fournisseurs mentionnent au utilisateur de ne pas se fier a ce type de moyen de communications pour les appel d'urgence au 911. La fonction premiere d'internet n'est pas l'acheminement des appels d'urgence mais la transmision neutre de kb partout dans le monde. 2) La notion d'economie est ridicule. Les nombreux revendeur de Bell et Videotron prouve qu'il est possible d'offrir l'internet a bien meilleur marcher. Les marges de profit des grand fournisseur sont enorme mais il en veulent toujours plus. En europe les founisseurs internet offre l'internet ADSL a 20mb/s VoIP TVoIP pour un prix ridicule(30euro/mois). Il n'y a aucune limite de download et il n'y a aucun probleme au heure de pointe. La difference est que la bas il y a de la vrai competition. Mais de loin ce qui est le plus ridicule dans tous ca est que BELL et Videotron offre des connection de plus en plus rapide mais limite leur utilisation ralentissent le trafic aux heures de pointes et en impossant une limite de download. Allez plus vite pour en faire moins! Avoir une connection de 10mb/s pour seulement naviger est comme se promener en porche dans une ruelle. Mais le vrai probleme est que ca comment avec le traffic P2P pour ensuite ralentir d'autre type de traffic. vllbxsny, 01 juin 2008 à 13h56
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