Le site d'enchères eBay, condamné en France en juin à verser quelque 40 millions d'euros (64 M$ CA) au groupe de luxe LVMH pour contrefaçon, a été débouté vendredi à Paris de sa demande de levée d'astreinte de 50 000 euros par jour liée à sa condamnation, a indiqué LVMH.
La décision de la cour d'appel de Paris concerne l'injonction faite «à eBay de cesser la mise en vente de parfums et cosmétiques portant les marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, sous peine d'une astreinte de 50 000 euros (80 000 $ CA), par jour de retard», a ajouté le groupe dans un communiqué.
Elle ne vise pas le versement de 38,83 millions d'euros (62 M$ CA) de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, auquel Ebay a été condamné le 30 juin par le tribunal de commerce, pour contrefaçon et vente illicite. Il s'agit du plus important montant auquel il ait jamais été condamné en Europe.
Le site d'enchères américain avait annoncé qu'il faisait appel et qu'il continuerait à vendre les articles des marques de LVMH jusqu'à la décision de la cour d'appel.
Cette décision intervient alors que plusieurs grandes marques françaises de luxe, de parfums et de cosmétiques, ont engagé depuis plusieurs mois une offensive judiciaire contre le site, accusé de laxisme dans le contrôle des articles qu'il vend.
Le site avait également fait l'objet d'une décision de la justice allemande, en avril 2007, à la suite d'une plainte de la marque suisse Rolex après la mise aux enchères de fausses montres. La cour fédérale de Karlsruhe avait ordonné à eBay d'empêcher les ventes de contrefaçons nettement identifiables.
Fondé en 1995, eBay revendique quelque 276 millions de membres dans le monde.
|
Commenter
 Vous désirez commenter cet article? Vous devez posséder votre Visa Cyberpresse
| |||
 Envoyer |
 Imprimer |
 Retour |
 Haut |
 Partager:
|
Facebook
|
digg
|
del.icio.us
|
Google
|
Qu'est-ce? |
Nouvelles
Technaute vous suggère de lire
Publicité
; "Le siège social d'eBay")
;){kind=small}
