- Victoire judiciaire de eBay contre L'Oréal
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Victoire judiciaire de eBay contre L'Oréal

Agence France-Presse
12 août 2008 | 13 h 05
Victoire judiciaire de eBay contre L'Oréal
Dans une boutique L'Oréal en France - Bloomberg news

Le groupe d'enchères sur Internet eBay a affirmé mardi avoir remporté une victoire judiciaire en Belgique contre le numéro un mondial des cosmétiques L'Oréal dans une affaire de contrefaçon de flacons de parfum.

Pour en savoir plus
eBay | Droit et technologie

L'Oréal avait déposé en septembre une assignation en justice contre eBay dans cinq pays européens, dont la Belgique, l'accusant de ne pas se montrer assez coopératif pour empêcher la vente de produits contrefaits sur ses sites.

En Belgique, premier de ces pays où un jugement est rendu, le tribunal de commerce de Bruxelles «a rendu un jugement favorable à eBay», a indiqué Sravanthi Agrawal, une porte-parole d'eBay en Europe.

«La Cour a estimé qu'eBay n'avait pas une obligation de surveiller de manière systématique» ce qui était vendu sur son site et «confirmé qu'eBay avait agi avec diligence quand il avait reçu des lettres de L'Oréal», a-t-elle dit.

 «Nous avons coopéré en retirant les objets au sujet desquels L'Oréal s'était plaint», a-t-elle ajouté.

La porte-parole a précisé que L'Oréal allait en outre devoir payer 15.000 euros pour couvrir les frais de justice.

Le Tribunal de commerce de Bruxelles n'était pas joignable pour confirmer mardi soir et L'Oréal, contacté, n'était pas en mesure de confirmer dans l'immédiat.

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