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Les «pirates» français pourraient se voir priver d'internet

Les «pirates» français pourraient se voir priver d'internet

Claire Snegaroff, Agence France-Presse (Paris)
12 mars 2009 | 10 h 35 | 4 commentaires

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Une femme télécharge de la musique sur son iPod. - Photo: AP

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Priver d'accès à internet les Français qui s'obstinent à télécharger illégalement musique et films... Un tel projet de loi commençait à être examiné par l'Assemblée nationale, provoquant mardi la colère de ses détracteurs qui le jugent dangereux et dépassé.

«Le pillage par internet est un fléau qui fait mourir la création française», a déclaré le président du groupe UMP (droite, au pouvoir) à l'Assemblée, Jean-François Copé, posant ainsi les enjeux d'une telle loi.Car le phénomène est très répandu en France où une moyenne de 450.000 films sont piratés quotidiennement et où plus d'une personne sur trois reconnaît s'adonner à cette pratique, d'après un récent sondage.

Fruit d'un accord entre professionnels de la Culture et de l'internet signé en novembre 2007 sous l'égide de l'Elysée, le projet de loi «Création et internet» vise à dissuader les internautes en leur envoyant des avertissements.

En cas de récidive, leur abonnement à internet sera suspendu par une haute autorité administrative, Hadopi, créée à cet usage.

Selon la ministre de la Culture, Christine Albanel, quelque 10.000 messages d'avertissements pourraient être envoyés par jour si la loi, déjà adoptée par le Sénat (chambre haute), est votée. L'examen du texte commencera mercredi.

Mi-2008, 52 artistes majeurs de la chanson française avaient signé une pétition de soutien à cette loi pour «sensibiliser et avertir les internautes qu'on ne peut pas impunément piller (leurs) oeuvres».

«Nous sommes inquiets, très inquiets», avaient alors lancé Johnny Hallyday, Alain Bashung, Charles Aznavour, Etienne Daho, Keren Ann ou encore Renaud et Alain Souchon.

En cinq ans, les droits d'auteurs ont globalement chuté de 53 millions d'euros, selon le président du directoire de la Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), Bernard Millet.

Jusqu'à présent, tout «pirate» pouvait être condamné à une amende allant jusqu'à 300.000 euros et à cinq ans de prison.

Si les défenseurs de la loi mettent en avant l'aspect «préventif» et «pédagogique» du nouveau texte, ses détracteurs estiment qu'il met en danger les «libertés individuelles» et qu'il n'est pas adapté aux nouvelles réalités technologiques.

Cette méthode a été adoptée aux Etats-Unis, en Irlande et en Italie, mais des pays européens comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne y ont renoncé.

«Le dispositif qui va être examiné créerait un précédent sur la voie d'une surveillance massive des réseaux et donc de la société», a estimé le député socialiste, Christian Paul.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir le trouve «répressif et stigmatisant» et s'inquiète du fait qu'on puisse suspendre la connexion d'un internaute «simplement suspecté», d'autant que la traçabilité n'est pas totalement fiable.

«Alors qu'internet devient de plus en plus une solution du quotidien pour les Français pour faire face aux effets de la crise, il est préférable de ne pas pénaliser tout un foyer», avance, pour sa part, l'Association de l'économie numérique.

De manière générale, tous s'accordent à penser qu'il faut «inventer un nouveau modèle», qui pourrait prendre la forme d'une «licence globale», système d'abonnement qui donnerait un droit d'accès à la culture.

«Aujourd'hui, on veut essayer d'éradiquer un usage devenu massif au lieu d'essayer d'inventer un nouveau modèle qui pourrait profiter de cet élan», estimait mardi le principal quotidien de gauche, Libération.

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Commentaires (4)

Bog brother is watchin you my friends. D'ailleurs, notez que notre cher gouvenement Canadien ne s'est pas embêté de consultations ou de lectures en chambre. Je vous rappelle que depuis quelques semaine, la GRC espionne le gens avec l'accord implicite de Videotron. Des lettres ont commencées à être ditribuées à des internautes Canadien d'ailleurs. Chers ami(e)s, ayez peurs, car c'est le début de la fin. Et que tous les épais sans vision future social qui disent des anneries du genre :'bof, si tu as rien à te reprocher, c'est une bonne chose non ?" aillent se coucher. La question n'est pas là. La question en est une de respect de la vie privée. Est-ce que ca te plait toi que ta belle lettre d'amour envoyé à ta blonde soit lue par un agent canadien de la GRC parce que elle a été "taguée" par le gros cerveau CPU d'espionnage qui a détecté le mot terrorisme ou pedophile dans ta lettre, par pur hasard ? Et tous les nuls qui disent :" voyons, il y a bien trop de monde à surveiller", je réponds : 'pauvre toi, c'est pas des humains qui vont nous espionner, c'est des super ordinateurs capables d'espionner des milliers d'internautes LIVE. Un systeme d'espionnage semblable est en place depuis 20 ans au niveau international (nomé ECHELON), mais là c'est pas pour attraper les quelques dangereux terroristes que la GRC se plogue, chers ami(e)s, mais pour bien pour espionner vous et moi, dans notre salon, pour vérifier que votre jeune n'a pas télécharger des choses illégales, en l'occurence de la musique, des films, et des jeux. Méchants dangers pour la société ça..FInalement, à tous les penseurs qui ne voient pas plus loin que la semaine prochaine, et qui répondent des trucs stupides du genre:" bin non, videotron n'espionne pas personne, on fait juste vérivier le POIDS des téléchargement, pas le contenu", moi je réponds pauvres naifs que vous êtes. Le problème n'est pas :"ce qu'il regardent et comment ils le font" mais simplement" qu'ils regardent. POINT. Y a t'il encore des gens pour faire confiance à ces institutions, pour croire que dans quelques années, ils sauront résister à la tentation de lire nos courriel sans mandats maintenant qu'ils ont accès à la plogue comme ils veulent ? TOUt ca avec résultat que le piratage va continuer anyway par des techniques et des réseaux encore plus obscures, mais que la police, elle, au lieu de s'occuper des vrais crimes, va plutot s'attaquer aux criminels du mp3 et de la copie de film. Beau plan sociale ca, bravo pour les priorités les gars !

hermis, 10 mars 2009 à 13h30

Est déclaré "création" ce qui plaît au gouvernement
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Si la France était encore une démocratie, le succès d'un film ou d'une chanson serait décerné PAR LE PEUPLE, en achetant les disques et les places de cinéma ou de théâtre qui lui plaisent.

Au lieu de cela, le succès est décerné par les subventions diverses données par un ministère de la "culture" (prière de ne pas rire). Si vous êtes dans le cercle des puissants, vous serez riche et largement diffusé toute votre vie, que votre nom soit Aznavour, Castaldi, Depardieu, Johny, Diam's ou autre. Sinon, vous resterez un inconnu (dont je m'excuse de ne pas *connaître* de noms...).

Bref, le soi-disant « État » vole leur argent aux citoyens pour décider à leur place qui le recevra.

Versailles, Tue 10 Mar 2009 20:01:00 +0100

Michel_Merlin, 10 mars 2009 à 15h06

HADOPI, la Gestapo du web
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Cette loi HADOPI ne cherche donc absolument pas à défendre la soi-disant "création", mais à renforcer la censure complètement arbitraire sur les citoyens. La preuve : cette loi ne dit même pas ce qui est légal ou pas, et ne donne aucun délai entre la 1ère notification et la suppression de l'accès Internet : l'État peut donc (comme il le fait déjà tous les jours pour les points du Permis de Conduire) vous envoyer LE MÊME JOUR la 1ère notification ("vous avez fait une activité illégale sur Internet", bien sûr sans aucune autre précision), et la 2ème ("Vous êtes récidiviste, votre accès Internet est supprimé, toute tentative de contourner cette interdiction vous exposerait à d'autres sanctions").

Versailles, Tue 10 Mar 2009 20:02:15 +0100

Michel_Merlin, 10 mars 2009 à 15h06

Il y a bcp trop de législations voici pourquoi voilà quelques années je me suis débarrassé de ma voiture, trop de lois, de contravention, de contraintes, de polices, la conduite était devenue plus un stress qu'un plaisir, en 2001 j'ai jeté mon téléphone portable à la poubelle, le mois dernier j'ai démonté l'antenne de bell, s'il le faut avec internet je vais balançer mon laptop par la fenêtre pis ca va pas me déranger plus que cela.

w1x7y5z, 11 mars 2009 à 08h21

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