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Ottawa veut donner aux policiers plus d'accès aux données internet

Fannie Olivier, La Presse Canadienne (Ottawa)
20 juin 2009 | 14 h 27 | 17 commentaires

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Le gouvernement conservateur veut faire entrer les policiers dans l'ère numérique en leur permettant d'obtenir un plus grand accès aux informations sur les abonnés des compagnies internet.

Pour en savoir plus
Peter Van Loan | Pornographie infantile

Si l'initiative est applaudie par les corps policiers à travers le pays, elle est susceptible d'alerter les groupes de défense du droit à la vie privée qui ont déjà exprimé leurs craintes dans ce dossier.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, et celui de la Sécurité publique, Peter Van Loan, ont présenté deux projets de loi jeudi pour moderniser les outils dont les services de police se servent pour traquer les criminels.

Le premier projet de loi permettrait notamment aux policiers d'obtenir des données, comme le nom et l'adresse des clients des fournisseurs de service internet, et ce, sans mandat. De telles dispositions seraient particulièrement utiles pour traquer ceux qui disséminent de la pornographie infantile sur le web, selon les policiers.

«Les forces de police et le SCRS (Service canadien du renseignement de sécurité) doivent pouvoir suivre le rythme des technologies de pointe qu'utilisent les criminels et les terroristes», a plaidé le ministre Van Loan en point de presse.

Le deuxième projet de loi vise les compagnies elles-mêmes, qui devraient désormais se doter d'une capacité technologique pour être en mesure d'intercepter les communications, ce dont toutes ne disposent pas, en ce moment. Le gouvernement promet qu'il offrirait une compensation à ces entreprises, sans pourtant avancer des chiffres sur le coût véritable d'une telle mise à niveau.

«Les gens communiquent par des messages texte, par la téléphonie IP à travers Internet. Les moyens de communication sont évolués et les moyens d'enquête doivent rattraper ces technologies-là», a soutenu le chef de police de Gatineau, en marge de la conférence de presse.

Il a donné en exemple le cas des ravisseurs d'une dame enlevée et séquestrée durant quatre jours, au Québec, et dont les policiers connaissaient les numéros de téléphone portable. L'enquête pour retrouver la victime a été plus longue parce que la compagnie téléphonique était incapable technologiquement d'intercepter les conversations du ravisseur.

En entrevue, la commissaire-adjointe à la vie privée, Chantal Bernier, a souligné qu'elle voulait s'assurer que les nouvelles mesures proposées soient vraiment nécessaires et qu'elles n'ouvrent pas la porte à des abus avant de donner son aval.

«On va demander aux ministères pourquoi ils vont chercher de tels pouvoirs et est-ce qu'ils ont une vraie justification», a-t-elle noté.

Comme elle, les partis d'opposition ne se sont pas déclarés catégoriquement contre la législation proposée par les conservateurs, mais ont ajouté qu'un examen approfondi des dispositions devait être avant tout réalisé.

«On souscrit au principe d'intervention en ce domaine, mais il faut prendre le temps de le faire de façon rigoureuse, et non pas à la cowboy comme c'est le style des conservateurs très souvent», a soutenu le chef bloquiste Gilles Duceppe.

Le point de presse, qui regroupait une douzaine d'intervenants, a été dirigé avec une main de fer par la députée conservatrice de Saint-Boniface, également policière, Shelly Glover. Devant les questions répétées des journalistes sur d'autres sujets, notamment sur le sort d'un ressortissant canadien coincé au Soudan, elle a voulu exiger que les questions portent exclusivement sur l'annonce du jour.

«Lorsqu'on met un officier de police en charge, il donne des directives et on espère que vous les suivez», a-t-elle lancé aux reporters, médusés.

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Commentaires (17)

Comme toujours, l'excuse de la pornographie infantile pour essayer d'eviter au maximum les oppositions... Oui, je m'y oppose; non, je ne suis pas un pedophile.

cyrilrbt, 18 juin 2009 à 15h02

Si la police sait qu'un criminel commet des actes illégals sur internet...

en quoi est-ce un probleme d'obtenir un mandat ?

sans mandat... n'importe quel flic pourrait chercher des bebittes à n'importe qui... un beau-frere fatigant.. un voisin un peu dérangeant... n'importe quoi

maxg, 18 juin 2009 à 15h20

Bien d'accord avec l'autre commentaire.
Maintenant on utilise l'excuse de la porno, apres ce sera le piratage, apres la liberté d'expression... un beau gouvernement Conservateur qui comme les américains de Bush se servira de plein d'excuses poru limiter les libertés individuels à moyen terme. Sans preuve ou sans mandat, ca ouvre bien des portes.

yunix, 18 juin 2009 à 15h20

Qu'ils commencent donc par nous débarrasser des spammeurs!

Les sites internet inacceptables, ça se bloque, demandez aux Chinois ou aux Iraniens. Et les sites de pornographie infantile ne devraient pas avoir le droit d'exister point final. Si on est capables en quelques heures de retrouver un imbécile qui a mis la torture de son chat sur Youtube, on ne me fera pas croire qu'on est incapables de remonter jusqu'aux pédophiles. Faudrait peut-être aussi utiliser de dissuasion en donnant des peines exemplaires à ces monstres.

Ensuite, il faudra d'urgence nous débarrasser de Harper: c'est un méchant malade, clone de Bush celui-là!

loubia, 18 juin 2009 à 15h44

He! Oui toujours la même excuse.
En fait les gouvernements font du flicage tout azimut, tout les prétextes sont bon pour supprimer les droits individuels des citoyens, c?est comme ca dans tout les pays dits "démocratiques".

Seulement ils risquent d'avoir de gros problèmes, les flics. Rien de plus facile de prendre l?IP de n'importe quel internaute sans que ce dernier le sache. Pas fini les problèmes. L'IP n'indique que le serveur, rien de plus facile de changer avec une fausse IP.
Exemple je vous mets le mien 207.67.146.221 Voici ce que ca donne.

Country: United States (US)
Region: California
City: Gardena
ISP: Ntt America Inc

ou

>>>> Proxy non détecté

jacques.p, 18 juin 2009 à 15h43

BIG BROTHER POWER !!!!

coolerman, 18 juin 2009 à 16h22

@loubia,

ton IP est associée à NTT America parce que ce bloc d'adresses leur appartient, eux ils ont segmenté les adresses et allouées ou vendues à d'autres ISP et ils savent où ton adresse est branchée à une heure donnée de la journée, si l'allocation est dynamique. Cette information interne à chaque ISP n'est pas publiée et c'est ça que les policiers veulent avoir comme information sans mandat en plus des «conversations» enregistrées en tout temps par le fournisseur d'accès. Et faux, tu ne peux pas mettre n'importe quelle adresse IP à ton routeur ou ton poste, l'adresse est utilisée pour routage réseau et doit au minimum être routée par ton point d'accès.

Et pour donner mon opinion sur le sujet, je suis contre ce genre de mesures qui donnent accès en tout temps aux policiers à de l'information d'écoute sans mandat. Est-on vraiment surpris d'une telle mesure du gouvernement conservateur? Ce qui me surprend c'est qu'ils aient attendu aussi longtemps avant de mettre la table pour aller là.

dcsavard, 18 juin 2009 à 16h22

Complétement stupide!
Des excuse afin de surveiller les internautes. Bienvenue dans 1984!

Spriggan, 19 juin 2009 à 07h46

Qu'ils s'occupent donc de règler le déficit qu'ils viennent de nous créer ! Et qu'ils arrête de le sous-évaluer comme lors de l'annonce des dernière semaine.

LA PIRE PERFORMANCE D'UN GOUVERNEMENT DU CANADA AU COURANT 30 DERNIERES ANNEES SUR LE PLAN ECONOMIQUE! Qu'on se le dise!

ectic, 19 juin 2009 à 07h46

Ça deviens dangereux pour la liberté d'expression, et ils vont pouvoir traquer ceux qui font du téléchargement illégal trop facilement et ils vont le faire, suffit qu'un major de la musique donne un bon montant d'argent a la bonne personne et ils vont se mettre a nous traquer comme des malades et nous accuser trop facilement a mon gout, il faut absolument faire quelque chose contre ça, celà dit pour traquer les pédophiles, je n'ai rien contre cette loi, mais il faut absolument pouvoir conserver notre vie privée.

Dodge_34, 19 juin 2009 à 07h46

Ce n'est pas comme si il va y a voir un policier pour chaque internaute au pays. Je crois qu'on veux être capable de vérifier l'info de personnes d'intérest dans certain dossiers.

De toute façon, tout le monde sait qu'à partir du moment que vous vous branchez à l'internet, tout ce que vous faites est retrouvable et retraçable à moins que vous ayez pris des étapes pour dissimuler votre identité. Et ceux qui ne font rien d'illégal sur le net n'ont pas besoin de cacher leur vraie identité.

C'est la même chose que les caméras de sécurité. Celles-ci captent les images de millions de personnes à tous les jours et pour 99.999999% de ces personnes, cela n'est pas un problème parce qu'ils n'ont rien à se reprocher.

Il y a des méchants malades dans le monde aujourd'hui et il serait incompétant des autorités de ne pas adapter leur boite à outil au 21 ième siecle.

andregau, 19 juin 2009 à 07h42

Internet est du domaine public, ton abonnement à un revendeur d'accès Internet est privé, il faudraitt bien définir la limite entre le public et le privé.

Tu visualises des sites web qui sont sur le domaine public, est-ce que le contenu est privé ou public?

Vous perdez votre temps à penser pouvoir vous camoufler en arrière d'une adresse IP bidon... l'avenir est le chiffrement des données, donc l'encryption lors du transfert du contenu web vers ton ordi...

darcinte, 19 juin 2009 à 07h42

En fait, le moment choisi pour sortir un projet de loi comme celui-ci est bien pensé et calculé, et ils ont attendu le meilleur moment pour avoir le moin d'opposition possible de la part des organisations, des ISP et du public. On ne parlerait pas de ce projet de loi, en plein hiver, ça s'est sur. Oh... et en passant je suis totalement contre la pédophilie, mais je suis encore plus en désaccord avec la sensure, et le contrôle de l'information, qui va devenir un inévitable au bout du compte,si ce projet de loi passe.

maxwseven, 19 juin 2009 à 07h41

Le premier projet de loi permettrait notamment aux policiers d'obtenir des données, comme le nom et l'adresse des clients des fournisseurs de service internet, et ce, sans mandat. Je ne suis pas d'accord.
La deuxième partie qui vise les compagnies internet en les obligeant à doter leurs réseaux de télécommunications d'une capacité d'interception/préservation, ça va. Ceci afin de fournir de l'information rapide et adéquate au SCRS et autres corps de police qui font des demandes en fournissant les documents(mandats,...) nécessaires pour accéder aux données, comme auparavant.
En somme, l'accès aux données internet NE DEVRAIT PAS être facilité mais quand la police ferait une demande fondée sur des doutes sérieux et appuyée de mandats, il devrait y avoir réponse des fournisseurs internet et dans un bref laps de temps. Ce qui n'est pas tjrs le cas présentement.

bobof, 19 juin 2009 à 11h04

C'est bientôt la fin de la vie privée. Big brother s'en vient à grand pas. Tremblez citoyens. Et en attendant, vous allez voir, on va encore se mettre à parler des pedophiles partout dans les médias pour justifier ces nouvelles lois (leur prétexte tout inventé pour faire peur au monde). Ça fait 5 ans qu'ils nous font toujours la même petite manipulation médiatique. À ce que je sache, la pédophilie, avec moins de 1% des cas de déviences séxuelles au pays (moins de 10 cas pas année déclaré AU PAYS), n'est PAS UN PROBLÈME DE SOCIÉTÉ GRAVE EN CE MOMENT. En tous cas, surement pas assez grave pour mettre en place des mesures qui touchent de si près à la vie de tous. Le plus grave, c'est le climat que ces lois créent. On va paranoier lorsqu'on télécharge le moindre mp3, et moi, du même coup, je commence à hair la police, les lois, et les concervateurs.

hermis, 19 juin 2009 à 12h43

@andregau
Cher monsieur, vous representez par vos idées cette partie de la population dangeureuse par son ignorance et son manque de réflexion. Permettez-moi de répondre à vos commentaires. En premier lieu, vous semblez dire qu'il n'y pas vraiment de danger pour la vie privée car il n'y aura pas un policier pour surveiller chaque citoyen. À ca je réponds, pauvre vous: c'est un robot-logiciel(toujours plus puissant) qui va analyser tout ça, vous et moi inclus. La police va simplement filter les cas les plus suspects. Deuxièment, votre argument (que je suis plus capable d'ententre) du: si tu n'as rien à te reprocher, pourquoi être contre. À ça, cher monsieur, je réponds: Vous connaissez le principe de la vie privée ?!! c'est, cher monsieur, une question de CLIMAT social tout ça. Par exemple, nous allons installer une camera dans votre salle de bain et votre chambre à coucher. Mais ne vous en faites surtout pas, si vous n'avez rien à vous reprocher, cela ne devrait pas, selon votre logique, vous déranger.

hermis, 19 juin 2009 à 12h49

Du n'importe quoi. Je pense qu'ils devraient également demander à poste Canada de leur permettre d'ouvrir nos lettres.
Chaque fois qu'un individu veut communiquer et quelque soit le moyen qu'il utilise, il va appeler la police pour demander si ce qu'il va dire est bon ou mauvais, comme ça on est sur d'avoir l'esprit tranquil.
C'est vrai qu'il y a des individus de mauvaise foi mais est ce une raison suffisante pour aller fouiller dans la vie privée des autres?

juju1er, 20 juin 2009 à 11h06

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