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Une amende de 1,92 million $ pour téléchargement illégal

Agence France-Presse (Minneapolis)
21 juin 2009 | 11 h 29 | 21 commentaires

Une mère célibataire de 32 ans a été condamnée jeudi aux États-unis à payer 1,92 million de dollars à l'industrie du disque pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons, après l'annulation d'un premier procès qui avait abouti à sa condamnation à 220 000 dollars d'amende.

Pour en savoir plus
Kazaa | Sony | Warner

Jammie Thomas-Rasset, mère de quatre enfants originaire du Minnesota (nord), a été reconnue coupable d'avoir utilisé le logiciel de partage de fichiers Kazaa pour télécharger les chansons sur internet.Le jury, qui n'a eu besoin que de quelques heures pour parvenir à son verdict, l'a condamnée à payer 1,92 million de dollars, soit 80.000 dollars par chanson, à six maisons de disques: Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.

Mme Thomas Rasset avait été condamnée en octobre 2007 à payer 220.000 dollars de dommages et intérêts à ces six compagnies.

Mais le juge ayant présidé au procès avait ensuite annulé cette condamnation et ordonné la tenue d'un nouveau procès, jugeant le verdict «complètement disproportionné» et «accablant».

La RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente l'industrie du disque américaine, et les grandes maisons de disques ont déjà poursuivi des milliers de personnes pour téléchargement et partage illégal de musique, et la plupart d'entre elles ont accepté de payer entre 3.000 et 5.000 dollars.

Jammie Thomas-Rasset a été la première à refuser un accord à l'amiable, préférant aller au procès.

En décembre, la RIAA a annoncé qu'elle arrêterait d'assigner en justice les internautes qui téléchargent illégalement, préférant inciter les fournisseurs d'accès à prendre des mesures. Environ 35.000 personnes ont été poursuivies pour piratage aux États-unis depuis 2003.

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Commentaires (21)
88 000$ par chanson... Et pourquoi ne pas avoir payé ,99¢ par chanson sur iTunes ou tout autre logiciel légal?
myriam85, 19 juin 2009 à 11h57
La RIAA et les maisons de disques mériteraient de se faire exploser leurs bureaux!! ce sont des imbéciles incapables de s'adapter à une nouvelle réalité et ajuster leurs modèle d'affaire, bien plus facile de terroriser une mère!
gujutras, 19 juin 2009 à 11h55
Ils ne verront jamais la couleur de cet argent de toute façon ...
pilsner33, 19 juin 2009 à 12h06
C'est du n'importe quoi !

L'industrie musicale Étatsuniennes se comporte exactement comme celle de l'automobile. Vend de la «scrap» au monde pour ensuite réclament de l'aide de partout et tapent sur le consommateur.

C'est avec des nouvelles comme celle-ci que l'envie de payer pour de la musique ou des films américains disparait !
AxEl_R, 19 juin 2009 à 12h06
@myriam85 : Oui mais pour bien du monde, 99C pour supporter des artistes qu'ils aiment c'est déjà trop cher, ils préfèrent un abonnement Hyper haute vitesse et téléchargement illimité... Puis, quand arrive la poursuite, ils jouent la vierge offensée, feignent qu'il ne savaient pas ue la musique n'était pas gratuite... ;-) et bla, bla, bla....

Mais dans ce cas précis, je dois admettre que c'est assez fort et qu'une amende de 1000$ assortie de travaux communautaires dans un magasin de disque ;-) aurait été suffisante.
uomolinux, 19 juin 2009 à 12h44
Ils sont fous ces americains!
jblow491, 19 juin 2009 à 12h44
Heureusement qu'au Canada nous payons les droits de copie via la loi sur la copie privée.
ectic, 19 juin 2009 à 12h44
Briser une vie ou télécharger 24 mp3......
Remington, 19 juin 2009 à 12h43
@pilsner33

non seulement ils ne verront jamais cet argent mais la vie de cette mère est détruite... elle devra déclarer faillite.. ne pourra plus emprunter déja que ca s'en vient difficle d'emprunter au USA ces temps ci elle ne pourra pas acheter de maison et envoyer ses enfants a l'université bref... une vie détruite pour quelque chose que tout le monde fait et en quantité beaucoup plus grosse... 24 chansons = 2 millions.... completement absurde ...ridiculement absurde
benmenard, 19 juin 2009 à 12h43
Juste une précision, bien sûr c'est la RIAA qui est la plaignante dans le procès, mais le montant accordé de 1,92 million$ a été décidé par le jury!!!

Mais à quoi ont pensé ces gens?!?
gemnoc, 19 juin 2009 à 12h43
Haha, à ce prix là je devrais déjà des milliards!
werfu, 19 juin 2009 à 13h32
Je crois que la sentence ira en cour suprême à cause du 8e amendement : « Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles. » (fr.wikipedia.org)
sarcasme, 19 juin 2009 à 13h32
Comment elle va faire pour payer 1,92 millions de dollars? franchement!
lune07, 19 juin 2009 à 14h07
@gemnoc

Depuis quand un jury décide-t-il d'autre chose que de la [non] culpabilité?

@ectic

C'est bien de connaître l'existence du droit de copie pour usage personnel. C'est encore mieux de savoir que cela ne nous donne le droit que de copier de la musique qu'on a le droit d'avoir au départ - ce qui exclut la musique téléchargée.

Pour ma part, j'ai autant peur de me faire condamner pour téléchargement illégal que peur d'attraper H1N1, la grippe aviaire ou le cancer; de me faire descendre par un tueur en série, un chauffard ivre ou un problème technique à bord d'un avion. Ça arrive, nous sommes (presque) tous à risque, et ça fait partie de la vie. Il ne reste qu'à croiser les doigts. Mais de là à changer de mode de vie pour être moins à risque, non merci.
jscard, 19 juin 2009 à 14h33
Le piratage c'est du vol, ça ne se rationalise pas. On ne peut pas tout mettre sur la nouvelle "réalité" du web. Ceci dit, ce ne sont pas les grosses maisons de disques qui sont les perdants dans tout ça mais bien les artistes indépendants qui voudraient vivre de leur art sans être obliger de faire des tournées.

iTunes prend 30 sous, 30%, du 99 sous. Il reste seulement 70 sous pour l'artiste indépendant. En ce qui concerne celui qui est "labeled" il sera chanceux de ramasser 20 sous et ce, seulement après que la compagnie se soit payée. Quand la maison de disque calcule ses frais, elle ne le fait pas au coûtant bien sur et tous ses coûts internes sont gonflés faisant en sorte qu'avant que l'artiste reçoive un chèque de 100 000 $ , et bien ils vont en avoir fait pas mal plus, dans le genre 2 millions et plus.

Il y a des pirates des deux côtés en ce moment et c'est ça le problème.
D'un bord des labels trop gourmands gérés par des avocats et de l'autre, des internautes qui considèrent que la musique ça ne vaut rien.

C'est pas évident.

Thierry Deruelle
Chambly
tderuelle, 19 juin 2009 à 15h18
@jscard : Je t'invite à regarder ici pour en apprendre plus sur la loi sur la copie Privé : http://cpcc.ca/francais/copPrivCon.htm

"La copie pour usage privé constitue la matière de la partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Il s'agit d'une activité très particulière et précisément définie. On entend par «copie privée» la copie de l'intégralité ou toute partie importante d'un enregistrement sonore fait pour un individu pour son propre usage. L'exemple typique de la copie pour usage privé est la compilation de chansons préférées. Par contre, la réalisation d'une copie pour quelqu'un d'autre ou à toute fin autre que l'usage privé de la personne qui fait la copie ne constitue pas une activité de copie privée, pas plus que ne le fait la copie de toute matière autre qu'un enregistrement sonore."
ectic, 19 juin 2009 à 15h18
Je suis pour l'idée de rémunérer les artistes mais celle de la propriété d'un ensemble d'ondes sonores particulier par un individu m'a toujours échappé.
olibc, 20 juin 2009 à 11h07
"Piratage" ça ressemble à "Partage"
rexie, 20 juin 2009 à 11h06
totalement débile ! bientôt la peine de mort pour avoir fabriqué un crack ?
hermis, 20 juin 2009 à 11h06
Foutaise. Il a été démontré que les ?téléchageurs? sont ceux qui achètent le plus de musique. Pour ma part j'achète de 2 à 3 disques par mois, mais avant de les acheter je les téléchages pour les écouter. Je suis un consommateur et avec toute cette merde qu'on essais de nous vendre, je trouve ça normal d'écouter avant d'acheter. Je mets ça au même niveau que d'écouter la radio. Va t'on aussi nous obliger à payer pour écouter la Radio?
Je suis d'avis qu'on devrait payer des droits d'auteur via le fournisseur Internet sur la quantité de téléchargement que l'on fait. Un point final!
lancelot_099, 20 juin 2009 à 11h06
$1.92 million pour une pomme volée à l'étalage ?
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« Une mère... condamnée... à payer 1,92 million de dollars à l'industrie du disque pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons »

C'est une blague ? Ou certains ont-ils perdu la raison (sans même parler de sens commun, ou de sens de la justesse, ou de la JUSTICE) ?

Le simple fait de voir des hordes de forumistes "indépendants" défendre ce verdict et accabler la mère en faisant semblant de penser qu'en téléchargeant 24 chansons la mère pouvait s'attendre à une telle punition, suffit à montrer qu'il s'agit d'une man?uvre de plus des pouvoirs en place pour opprimer le peuple par ce genre de soi-disant "sanctions", totalement arbitraires : il est évident en effet qu'ils ne vont pas l'appliquer à tout le monde, et jamais à leurs propres enfants ou parents, donc qu'ils choisissent ARBITRAIREMENT qui ils vont détruire, en totale injustice.

Versailles, Sat 20 Jun 2009 08:48:10 +0200
Michel_Merlin, 20 juin 2009 à 11h05
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